Le ministre de l’Autonomisation des jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service civique a présenté, lors de la réunion du Conseil des ministres tenue ce mercredi, une communication sur la protection contre les dangers du numérique, comprenant une proposition de cadre national visant à réglementer et à encadrer l’accès aux plateformes de réseaux sociaux.

Un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux fixé à 16 ans dans la proposition

La communication propose de classer les services numériques en fonction de leur niveau de risque et de les associer aux tranches d’âge appropriées, avec un âge minimum d’accès fixé à 16 ans. Les jeunes âgés de 15 ans seraient, quant à eux, soumis à un régime d’autorisation parentale.

Algorithmes, publicité, messages : des restrictions prévues pour les mineurs

Le cadre proposé prévoit également la désactivation de certains algorithmes de recommandation pour les mineurs, la désactivation par défaut du défilement infini et de la lecture automatique, l’interdiction du ciblage publicitaire des mineurs, ainsi que la restriction des messages provenant de personnes inconnues et de l’accès aux fonctionnalités de diffusion en direct. Il prévoit aussi l’instauration d’horaires de tranquillité nocturne.

Un programme national de sensibilisation aux risques numériques

La proposition comprend enfin le lancement d’un programme national de sensibilisation à un usage sûr et responsable de l’espace numérique, ainsi que la mise en place d’un mécanisme de signalement, d’orientation et de prise en charge des enfants victimes de violences, d’exploitation et de risques numériques.